Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ozicat, dont le siège social est situé à Nantes, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [numéro RCS], et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet ozicat.com , ci-après désignée « le Client ».

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet ozicat.com . Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le vendeur.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commandes

Le Client peut passer commande en ligne en sélectionnant les produits souhaités et en suivant le processus indiqué sur le site. La commande est validée après paiement intégral du prix. Un email de confirmation sera envoyé au Client.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont Mastercard, VISA, ApplePay et AmericanExpress. Les transactions sont sécurisées par Shopifypayment.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison varient selon la destination et sont précisés au moment de la commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client devra retourner les produits dans leur état d'origine et à ses frais. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 8 : Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations clients. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible sur https://ozicat.com/pages/politique-de-confidentialite

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure.

Article 11 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du vendeur.

Article 12 : Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client par email à ozicat.team@gmail.com.